Avantages et incitations fiscales à l'investissement - Best in GC

Avantages et incitations fiscales à l’investissement

Gran Canaria es l’une des îles faisant partie des Canaries, une communauté autonome appartenant à l’Espagne et donc à la Communauté Éuropéenne. S’agissant d’un territoire complètement intégré, il est applicable le régime juridique espagnol et communautaire. En outre, l’île dispose d’un Régime Économique et Fiscal propre, totalement en accord avec la norme européenne, grâce auquel il est possible de recourir à un système de taxation réduite aux bénéfices des entreprises et à la consommation, plus de l’accèss à d’autres incitations à l’investissement entrepreneurial.

Incitations fiscales générales

Zone Spéciale Canarienne (ZEC). Les entreprises implantées dans la ZEC bénéficient d’aides fiscales comme le taux réduit du 4% à l’Impôt sur les Sociétés. Un choix particulièrement séduisant pour les investisseurs de pays tiers, puisqu’il n’y a pas de retenues d’impôt sur rapatriement des dividendes ni même dans le paiement d’intérêts.

Déduction fiscale pour la production de biens matériels. Cette incitation offre une réduction de 50% à l’Impôt sur les Sociétés applicable aux entreprises productrices de biens agricoles, d’élevage, de pêche et industriels.

Impuesto General Indirecto Canario (IGIC). Taxe similaire au TVA mais spécifique des Canaries, avec charges fiscales nettement inférieures. Son taux général est de 7%.

Taxe d’accise. Les accises sur les boissons alcoolisées, tabac, combustibles et certains modes de transport sont bien inférieures à celles d’autres pays membres dans l’Union Éuropéenne.

Zone Franche de Grande Canarie. Une zone où les marchandises sont stockées, modifiées et manipulées pour une période illimitée de temps, sans application de charges, ni impôts indirects.

Impôt sur le revenu Pays 2016

Source: KPMG (élaboration propre)

Incitations fiscales à l’investissement

Réserve d’Investissements des Canaries (RIC). Une incitation qui réduit la charge fiscale jusqu’à 90% du bénéfice d’entreprise, pourtant que certaines investissements liées à la croissance de l’entreprise soient efféctuées.

Déduction pour investissement en actifs fixes. Cette investissement permet une réduction de l’Impôt sur les Sociétés équivalent au 25% du montant destiné à l’acquisition d’actifs fixes.

Augmentation des déductions à l’impôt sur les Sociétés concernant au régime général espagnol, pour investissements et frais en activités tels que:

  • I+D et innovation (45% – 32%)
  • Productions médiatiques nationales (38% – 40%)
  • Productions médiatiques internationales (35%)

Aides à l’investissement

Les investissements d’entreprises réalisés en Grande Canarie peuvent bénéficier des subventions et d’autres dispositions nationales et régionales destinées à financier l’investissement productif, le I+D+i, amélioration et protection de l’environnement, la formation et le recrutement de personnel.